Le Projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2019 vient d’être voté et contient des avancées sur plusieurs points, notamment en matière d’épargne de précaution, d’abattement pour les jeunes agriculteurs ou de transmissions à titre gratuit. Mais plusieurs points suscitent l’inquiétude des paysans, de la RPD, aux transmissions qui se font à titre onéreux.
Dans la nuit de mardi à mercredi, l’Assemblée nationale examinait le devenir de la hausse de la redevance pour pollution diffuses (RPD) introduite dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019.
Hier matin a été présentée la dernière version de l’ordonnance sur le prix abusivement bas, dispositif proposé initialement par la FNSEA et JA et qui a fait l’objet d’un consensus dans les conclusions des EGA puis dans le projet de loi. Après l’ordonnance sur le relèvement du Seuil de Revente à Perte et l’encadrement des promotions, et la construction du prix en marche avant, il s’agit du dernier mécanisme manquant, qui sera essentiel pour faire respecter la loi.
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation annonce le versement aux agriculteurs du solde des aides découplées à compter d’aujourd'hui. Ce serait une bonne nouvelle, si autant d’agriculteurs n’étaient pas laissés de côté.
JA+FNSEA appellent les députés à refuser la hausse de la redevance pour pollution diffuse12/12/2018
Lundi prochain, durant la discussion du projet de loi de finances pour 2019, les députés vont devoir se prononcer sur l’augmentation de la RPD (redevance pour pollution diffuse), qui taxe l’achat des produits de protection des plantes, proposée par le Gouvernement.
Le ministre des Finances et de l’Economie et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation viennent d’annoncer l’examen en conseil des ministres des ordonnances revalorisant le seuil de revente à perte et encadrant les promotions, le 12 décembre prochain.
Les rapporteurs de la mission parlementaire commune sur le foncier agricole ont présenté hier à l’Assemblée Nationale leurs conclusions après une année de travail. Si nous notons une réelle prise de conscience de la part des parlementaires sur la question du foncier, le rapport nécessite d’être approfondi pour lui donner une réelle efficacité sur nos territoires.
Le ministre de l’Agriculture a réuni cet après-midi les syndicats agricoles, pour faire un point sur la parution des ordonnances prévues dans la loi EGAlim. Dans cette ultime séquence avant la mise en œuvre attendue de l’ensemble des dispositions de la loi, FNSEA et JA ont rappelé le sens du dispositif de construction du prix « en marche avant » que nous portons depuis plus de deux ans !
Exonération des travailleurs saisonniers : JA+FNSEA et ses AS saluent l’avancée parlementaire !3/12/2018
Dans la nuit de mardi à mercredi, une série d’amendements au PLFSS 2019 a été adoptée à une très courte majorité pour remonter le seuil de déclenchement de la dégressivité de l’exonération de charges pour les travailleurs agricoles occasionnels à 1,20 SMIC à partir de 2019.
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Octobre 2021
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